Bien qu'en cours de finalisation, il est applicable.
Il complète la Charte de Bonne Conduite accessible dans un autre fil de cette même section du Forum.
RÈGLES DU FORUM DE L’AFJD
L’Association Francophone des Joueurs de Diplomacy (AFJD) a pour but d’encourager la pratique francophone, sur table ou en ligne, ludique ou sportive du jeu de Diplomacy en France et dans le monde, et d’en promouvoir le développement.
INSCRIPTION AU FORUM
Pour s’inscrire au Forum de l'AFJD, ci-après désigné par "le Forum", l’utilisateur doit renseigner les informations demandées dans le formulaire d'inscription.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. À défaut, l’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de l'AFJD et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit l'AFJD contre toute demande à ce titre.
Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder.
L'AFJD invite, à cet égard, l’utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte utilisateur depuis des postes publics (cybercafés, hôtels, etc.).
L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de manière définitive et supprimer son compte utilisateur.
En cas d’inactivité du compte utilisateur pendant une durée de deux (2) ans ou en cas de participation au Forum contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à toute disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’à la Charte de Bonne conduite, les modérateurs et administrateurs du Forum se réservent la possibilité de supprimer, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans délai, le compte utilisateur et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de réclamer.
[point juridique à examiner]
À compter de la date de fermeture du compte utilisateur, les données de l’utilisateur seront conservées par les administrateurs du Forum pour une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
MODÉRATEUR
Le Modérateur désigne la personne dédiée à l’animation et au contrôle des contenus échangés et publiés sur le Forum. Sauf exception, le contrôle est réalisé a posteriori. Le Modérateur s’assure du respect des dispositions de la Charte par les utilisateurs.
Le Modérateur est susceptible de supprimer, a posteriori, tout contenu ne respectant pas les dispositions de la présente Charte ou qui ne serait pas en relation avec les thèmes de discussion abordés ou qui serait contraire à la loi.
En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou plusieurs des dispositions décrites ici et dans la Charte, les modérateurs et administrateurs du Forum se réservent le droit de :
- Soumettre systématiquement et pendant une durée limitée ses messages à l'approbation préalable d'un modérateur avant publication ;
- Supprimer les contenus et messages litigieux de façon temporaire ou définitive ;
- Supprimer son compte utilisateur de façon temporaire ou définitive ;
- Transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le Forum si elle estime qu’il est de son devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation lui en fait obligation.
SIGNALER UN ABUS
En cas de contenu diffusé et/ou stocké sur le Forum présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au modérateur en lui envoyant un Message Personnel (MP) descriptif en cliquant sur le lien « Rapporter le message » présent au-dessus de chaque message du Forum avec le pictogramme "!".
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d'en obtenir le retrait, exposerait l’utilisateur à des sanctions.
Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de l'AFJD une obligation générale de surveillance du contenu. L'AFJD n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
[point juridique à examiner]
Une Charte de Protection des données à caractère personnel ayant notamment pour objet de communiquer à l’utilisateur toutes les informations imposées par l'article 32 de la loi informatique et libertés et par l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD"), est accessible en cliquant sur ce lien.
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RESPONSABILITÉ
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- Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par l'AFJD pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat ;
- Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité administrative, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
La Charte de Bonne conduite est soumise au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
Tout litige relatif à la Charte de Bonne conduite relève de la compétence des juridictions françaises. l'AFJD s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.